Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’Association « Le Visible & l’Invisible », association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 26 août 2006 et dont le siège social est situé 44, avenue Mozart à PARIS (75016), et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après ” l’adhérent “) souhaitant procéder à un achat des prestations proposées par Le Visible & l’invisible, notamment via son site Internet.

Les prestations concernées sont à titre d’exemple : l’inscription à un cycle de conférences dispensées par Le Visible & l’invisible ou à tout autre événement organisé par celle-ci ou auquel elle contribue, sans que cette liste soit limitative.

Ces prestations sont décrites et présentées sur le site de « Le Visible & l’invisible » : www.visible-invisible.fr  avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « Le Visible & l’invisible » ne pourrait être engagée.

Le Visible & l’Invisible se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’adhérent.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet de l’association www.visible-invisible.fr et dont la présidente  est Madame Marie-Françoise Burgat.

Tarifs

Les prix des Prestations sont indiqués en Euros. Le Visible & l’invisible n’est pas assujettie à la TVA.

Le Visible & l’Invisible  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’adhérent.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

  • remplir, selon les cas, le bulletin d’adhésion, le bulletin de souscription, le bulletin d’inscription, etc., sur lesquels il indiquera les renseignements demandés et les références des prestations choisies,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Visible & l’invisible communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront en principe effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le moyen du système sécurisé STRIPE, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Par exception, le paiement par chèque est admis. Il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante Association Le Visible & l’Invisible – 16 rue Edgar Quinet 92120 Montrouge, accompagné d’une copie de la commande. Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

À la demande de l’adhérent, il lui sera adressé un reçu.

Responsabilités

LE VISIBLE & L’INVISIBLE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande.

Toutefois, Le Visible & l’invisible peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation est imputable, soit à l’adhérent, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que défini par la Jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement réservés à Le Visible & l’invisible au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Données à caractère personnel

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la gestion du site. La responsable du traitement est Sybille Boussion /Secrétaire de l’association

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante contact@visible-invisible.fr

Archivage — Preuve

LE VISIBLE & L’INVISIBLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Le Visible & l’invisible seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact@visible-invisible.fr

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs.